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Arrêté n° 822 SATPN du 10/11/2010

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 822 SATPN du 10 novembre 2010 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 47 du 25/11/2010 à la page 6473 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1397 SATPN du 29/09/2011

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 601 SATPN du 15/06/2010 (texte abrogé)
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