Arrêté n° 356 DRHME/BRHT/RT du 04/11/2010
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 356 DRHME/BRHT/RT du 4 novembre 2010 portant nomination des membres du comité technique paritaire du haut-commissariat
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 47 du 25/11/2010 à la page 6472 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


