Arrêté n° 62010 TGPF du 01/09/2010

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 6-2010 TGPF du 1 septembre 2010 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 48 du 02/12/2010 à la page 6654 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 32011 TGPF du 15/03/2011
  • Modifié par : Arrêté n° 22013 TGPF du 01/08/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 42014 TGPF du 01/09/2014

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 32009 TGPF du 07/10/2009

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