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Arrêté n° 2139 CM du 23/11/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2139 CM du 23 novembre 2010 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2062/CM du 09 novembre 2010 confiant aux communes de l'archipel des îles Marquises le soin d'élaborer un projet de développement économique en application des dispositions de l'article LP 1er de la loi du pays n° 2010-12 du 25 août 2010
(NOR : DDC1003138AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 47 NC du 25/11/2010 à la page 6636 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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