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Arrêté n° 2141 CM du 24/11/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2141 CM du 24 novembre 2010 créant, modifiant ou supprimant les subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
(NOR : DFC1003102AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 48 du 02/12/2010 à la page 6717 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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