Arrêté n° 2148 CM du 24/11/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2148 CM du 24 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39/2010/CA-PAP du 26 octobre 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete modifiant le schéma directeur de la gare maritimes de ferries à Papeete
(NOR : PAP1003055AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 48 du 02/12/2010 à la page 6734 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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