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Arrêté n° 2192 CM du 26/11/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
(NOR : DDC1002469LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 48 du 02/12/2010 à la page 6721 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2010-14 du 08/11/2010

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