Arrêté n° 2200 CM du 30/11/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2200 CM du 30 novembre 2010 portant modification de l'instruction comptable de la Polynésie française
(NOR : DFC1003125AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 49 du 09/12/2010 à la page 6824 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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