Arrêté n° 8641 MSE du 01/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8641 MSE du 1 décembre 2010 portant agrément de l'entreprise Te Vai Nui Assistance pour effectuer des transports sanitaires
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 49 du 09/12/2010 à la page 6865 dans la partie MSE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2888 MSS du 23/04/2012
  • Abrogé par : Arrêté n° 1414 MSR du 25/02/2016

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