Arrêté n° 867 DIPAC du 29/11/2010
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° HC 867 DIPAC du 29 novembre 2010 portant création de la communauté de communes des îles marquises
Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 49 du 09/12/2010 à la page 6817 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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