Arrêté n° 2296 CM du 16/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2296 CM du 16 décembre 2010 complétant l'arrêté n° 2114/CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti, et modifiant l'arrêté n° 171/CM du 07 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
(NOR : SAE1003222AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 51 du 23/12/2010 à la page 7063 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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