Arrêté n° 2347 CM du 17/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2347 CM du 17 décembre 2010 ordonnant l'arrêt des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Takaroa-Takapoto
(NOR : SAU1003194AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 51 du 23/12/2010 à la page 7074 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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