Délibération n° 2010-72 APF du 20/12/2010
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2010-72 APF du 20 décembre 2010 portant modification n° 5 de la délibération n° 2009-88 APF du 24 décembre 2009 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
(NOR : DBP1003494DL)
(NOR : DBP1003494DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 48 NS du 22/12/2010 à la page 666 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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