Arrêté n° 103 IDV du 03/12/2010

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 103 IDV du 3 décembre 2010 portant fixation du périmètre géographique d'une future communauté de communes du sud de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 52 du 30/12/2010 à la page 7153 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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