Avenant 398-10 du 15/12/2010
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 2 n° 398-10 du 15 décembre 2010 à la convention d'application n° 4-10 du 6 janvier 2010.
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 52 du 30/12/2010 à la page 7159 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


