Avenant 399-10 du 15/12/2010
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 2 n° 399-10 du 15 décembre 2010 à la convention d'application n° 5-10 du 6 janvier 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Reao" inscrite à la programmation 2009 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie" (contrat de projets 2008-2013).
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 52 du 30/12/2010 à la page 7159 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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