Avenant 400-10 du 15/12/2010
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 1 n° 400-10 du 15 décembre 2010 à la convention d'application n° 195-10 du 22 juin 2010.
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 52 du 30/12/2010 à la page 7159 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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