Arrêté n° 6217 PR du 24/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6217 PR du 24 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 2593 PR du 27 mai 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 29 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2593 PR du 27/05/2010 (texte abrogé)

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