Arrêté n° 6224 PR du 24/12/2010
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 6224 PR du 24 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 5836/PR du 1er décembre 2010 portant délégation de signature à M. Bruno Lonjon chef du service du personnel et de la fonction publique
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 31 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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