Arrêté n° 2445 CM du 27/12/2010
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2445 CM du 27 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09/2010 du conseil d'établissement du 04 novembre 2010 portant modification du catologue des tarifs du "fare vente" de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnell agricole de la Polynésie française
(NOR : FPA1003500AC)
(NOR : FPA1003500AC)
Paru au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 27 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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