Arrêté n° 2446 CM du 27 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16/2010 du conseil d'établissement du 04 novembre 2010 relative aux concessions de logements de fonction par nécessité absolue de service de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnell agricole de la Polynésie française
(NOR : FPA1003503AC)