Arrêté n° 2450 CM du 27/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2450 CM du 27 décembre 2010 autorisant la résiliation du bail de location du lot n°20 du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Raiatea, d'une superficie de 2,50 ha, consenti au profit de M. Timiona Teriitaohia
(NOR : SDR1003515AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 27 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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