Arrêté n° 2451 CM du 27/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2451 CM du 27 décembre 2010 portant abrogation de l'arrêté n°452/CM du 02 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Teahupoo - commune de Taiarapu-Ouest - île de Tahiti (Iles du vent), au profit de M. Pita Tihoni
(NOR : DAF1002241AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 27 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 452 CM du 02/03/2005 (texte abrogé)

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