Arrêté n° 2453 CM du 27/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2453 CM du 27 décembre 2010 portant affectation de la parcelle dénommée Taugaraufara 3, cadastrée commune de Manihi, section H n°61, au profit de la commune de Manihi
(NOR : DAF1003187AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 28 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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