Arrêté n° 2456 CM du 27/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2456 CM du 27 décembre 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Patamure à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 200)
(NOR : PRL1003450AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 28 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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