Arrêté n° 2457 CM du 27/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2457 CM du 27 décembre 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre septembre/octobre 2010, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
(NOR : DTT1003259AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 28 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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