Arrêté n° 9249 MSE/ENV du 27/12/2010
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9249 MSE/ENV du 27 décembre 2010 autorisant la SA Mara Telecom à installer et exploiter dans la commune de Papeete, les équipements techniques de l'immeuble Mara Telecom, établissement de première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 37 dans la partie MSE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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