Arrêté n° 9266 MAA du 28/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9266 MAA du 28 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11/2010 du conseil d'établissement du 04 novembre 2010 portant approbation de la décision modificative n° 2 au budget 2010 de l'Etablissement Public d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 47 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente