Arrêté n° 9266 MAA du 28/12/2010
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9266 MAA du 28 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11/2010 du conseil d'établissement du 04 novembre 2010 portant approbation de la décision modificative n° 2 au budget 2010 de l'Etablissement Public d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 47 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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