Arrêté n° 9281 MAE du 28/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9281 MAE du 28 décembre 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farakao n° 2 et Farakao-Fatiavavega n° 1 nécessaire à la réalisation de l'extension de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu

Paru au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 34 dans la partie MAE
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