Arrêté n° 9283 MAE du 28/12/2010
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9283 MAE du 28 décembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, 33 et 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Paru au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 34 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


