Arrêté n° 9299 MAE du 28/12/2010
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9299 MAE du 28 décembre 2010 abrogeant les dispositions de l'arrêté n°585/CM du 23 avril 2007 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de deux locaux de la gare maritime de Uturoa au profit de la "SARL l'Espadon" et modifiant l'arrêté n° 1246/CM du 31 août 2000
Paru au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 35 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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