Arrêté n° 9299 MAE du 28/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9299 MAE du 28 décembre 2010 abrogeant les dispositions de l'arrêté n°585/CM du 23 avril 2007 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de deux locaux de la gare maritime de Uturoa au profit de la "SARL l'Espadon" et modifiant l'arrêté n° 1246/CM du 31 août 2000

Paru au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 35 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 585 CM du 23/04/2007 (texte abrogé)

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