Arrêté n° 9300 MAE du 28/12/2010
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9300 MAE du 28 décembre 2010 portant prorogation du délai de réalisation de la Maison de la Perle prévu par l'article 2 de l'arrêté n° 49/CM du 21 janvier 2008 portant affectation du bâtiment dénommé "Ex-Pitate" édifié sur la terre Tematahoa Partie, cadastrée commune de Papeete, section AE n° 28, au profit du service de la perliculture
Paru au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 35 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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