Arrêté n° 2010632 du 20/12/2010

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 2010-632 du 20 décembre 2010 décidant la surélévation du passage pour piétons créé sur l'avenue du chef Vairaatoa par arrêté n° 2009-37 DST du 25 février 2009 et la suppression du ralentisseur situé à la sortie du parking de l'école Sainte Thérèse (commune de Papeete)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 48 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente