Arrêté n° 2010633 du 20/12/2010

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 2010-633 du 20 décembre 2010 instaurant des interdictions de tourner à gauche à hauteur de l'école Sainte Thérèse et de l'école de Taunoa (commune de Papeete)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 49 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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