Arrêté n° 9309 MSF du 29/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9309 MSF du 29 décembre 2010 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, directeur des affaires sociales et à certains agents de la direction des affaires sociales
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 35 dans la partie MSF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 927 MSF du 18/02/2011

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8966 MSF du 01/12/2009 (texte abrogé)

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