Arrêté n° 9305 MRM/PRL du 29/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9305 MRM/PRL du 29 décembre 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Melle Vaianu Valentine Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 285)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 47 dans la partie MRM
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1674 MRM/DRM du 28/02/2012

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