Arrêté n° 9306 MRM/PRL du 29/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9306 MRM/PRL du 29 décembre 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Hoatapu Schmidt à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 316)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 47 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1066 MRM/DRM du 03/02/2012

    • Page précédente