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Arrêté n° 18 MAAT du 21/12/2010

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 18 MAAT du 21 décembre 2010 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 7 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 6 MAAT du 31/05/2011
  • Modifié par : Arrêté n° 7 MAAT du 13/06/2014
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