Arrêté n° 114 IDV du 22/12/2010

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 114 IDV du 22 décembre 2010 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 44.135.455 F CFP soit 369.855,12 ? au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer action 02 - sous-action 02 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validée en comité de pilotage le 13 août 201

Paru au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 17 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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