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Arrêté n° 935 du 29/12/2010

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 935 du 29 décembre 2010 portant délégation de signature du haut-commissaire de la République en Polynésie française en matière d'ordonnancement de dépenses de l'Etat à Mme Véronique Saulnier-Valléau, chef de la subdivisin ressources domaine, et à M. Vincent Caillon, chef du service budgets-logistique de la trésorerie générale de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 13 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 273 DRHME/BRHT/JT du 03/09/2012 (texte abrogé)
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