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Arrêté n° 932 CAB/DDPC du 28/12/2010

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 932 CAB/DDPC du 28 décembre 2010 fixant la liste des médecins habilités pour le contrôle de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 12 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2512 CAB/DDPC du 23/10/2013 (texte abrogé)
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