Avenant 411-10 du 24/12/2010
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 1 n° 411-10 du 24 décembre 2010 à la convention d'application n° 201-10 du 23 juin 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Réhabilitation de l'abri paracyclonique de Hao" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 19 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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