Autres du 30/12/2010
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les représentants élus à l'assemblée de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 74 dans la partie Avis
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel