Arrêté du 22/12/2010
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté interministériel du 22 décembre 2010 relatif au classement d'armes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la mise en oeuvre des décrets n° 2009-450 et n° 2009-451 du 21 avril 2009 (JORF du 28 décembre 2010)
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 70 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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