Avenant n° 40710 du 22/12/2010

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant n° 407-10 du 22 décembre 2010 à la convention de financement n° HC 281 07 DAC FIP du 3 décembre 2007 modifiée par l'avenant n° 1 n° 389 09 du 7 décembre 2009 relative à l'opération : construction d'un restaurant pour l'école primaire de Ahe

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 74 dans la partie Conventions Etat/Communes
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Texte modifié :

  • Modifiant : Convention n° 28107 DAC/FIP du 03/12/2007

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