Avenant n° 40810 du 22/12/2010
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Avenant n° 408-10 du 22 décembre 2010 à la convention de financement n° HC 29-07 DAC FIP du 14 février 2007 modifiée par l'avenant n° 1 n° 125-09 du 19 mai 2009 modifiée par l'avenant 2 n° 34-10 du 8 février 2010 relative à l'opération restaurant de l'école primaire de Manihi
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 75 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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