Arrêté n° 2486 CM du 30/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2486 CM du 30 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°47/2010/CA-PAP du 21 décembre 2010 du Port Autonome de Papeete portant modification n°2 du schéma de financement de la gare maritime des ferries à Papeete
(NOR : PAP1003585AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 29 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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