Arrêté n° 2489 CM du 30/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2489 CM du 30 décembre 2010 portant nomination du représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Kai Hotu Rau
(NOR : SDR1003613AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 20 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 713 CM du 30/05/2011 (texte abrogé)

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