Arrêté n° 2490 CM du 30/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2490 CM du 30 décembre 2010 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents du service du développement rural assurant les opérations de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire
(NOR : SDR1003614AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 20 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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