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Arrêté n° 2510 CM du 30/12/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 fixant les règles de variations des prix des marchés publics
(NOR : ISP1003519AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 21 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1242 CM du 25/08/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 1077 CM du 12/07/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 1455 CM du 24/08/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 887 CM du 02/05/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 1326 CM du 30/07/2018

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 84-20 du 01/03/1984 (texte abrogé)

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